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Djibouti - Food and nutrition - Ver más

Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur.
Date of text: 21 December 2008
Loi n°89/AN/10/6ème L portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel.
Date of text: 17 August 2010
Loi n° 48/AN/09/6ème L portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.
Date of text: 19 April 2009
Loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).
Date of text: 21 February 2009
Décret n°2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).
Date of text: 24 October 2011
Décret n°2001-0010/PR/MCIA Réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine.
Date of text: 15 January 2001
Décret d'application n°2011-030/PR/MCI de la Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur.
Date of text: 24 February 2011
Décret n°2009-0197/PR/MAEM portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.
Date of text: 29 August 2009
Arrêté n°2013-377/PR/MDC portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.
Date of text: 30 June 2013
Arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.
Date of text: 17 October 2009
Décret n°2008-0021/PR/MCI du 20 janvier 2008 portant réglementation de la production et de la commercialisation du pain populaire.
Date of text: 20 January 2008
Décret n° 2006-0249/PRE portant mise en place d'un cadre institutionnel intersectoriel pour la Sécurité Alimentaire.
Date of text: 29 October 2006
Décret n° 2004-0130/PR/MCIA du 14 juillet 2004 portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire».
Date of text: 14 July 2004
Décret n°2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire».
Date of text: 14 July 2004
Arrêté n°2000-0724/PR/MAEM relatif aux normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l'exportation.
Date of text: 23 September 2000
Arrêté n°2000-0725/PR/MAEM relatif aux conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.
Date of text: 23 September 2000
Arrêté n°2000-0726/PR/MAEM relatif aux conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.
Date of text: 23 September 2000
Arrêté n°2000-0728/PR/MAEM relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale.
Date of text: 23 September 2000
Arrêté N°2000-0727/PR/MAEM relatif aux critères chimiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale.
Date of text: 23 September 2000
Arrêté n°2000-0729/PR/MAEM relatif aux conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.
Date of text: 23 September 2000
Arrêté A/99/2249/MPA/SGG du 20 avril 1999 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de produits de la Pêche.
Date of text: 20 April 1999
Décret n°97-0189/PR/MS - portant réglementation de l'importation et de la commercialisation du sel iodé.
Date of text: 27 December 1997
Arrêté n°93-0581/PR/MADR du 06 juin 1993 portant création d'un comité national d'alerte rapide et d'information sur la sécurité alimentaire.
Date of text: 06 June 1993
Arrêté n°91-034/PR/FIN du 09 janvier 1991 portant création d'une commission temporaire chargée d'étudier la situation du secteur des importations et de la commercialisation des fruits et légumes frais.
Date of text: 09 January 1991
Arrêté n°78-0887/MAPA/CG du 16 août 1978 portant modification de l'article 3, paragraphe 4 de l'arrêté 75-144/SG/CG du janvier 1975 concernant les fixations des tarifs applicables au service de l'Élevage et des Pêches.
Date of text: 16 August 1978
Décret n° 2012-225/PR/MDC portant adoption de la Norme Générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
Date of text: 17 October 2012
Arrêté n°2002-0420/PR/MCIA relatif aux conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées.
Date of text: 02 June 2002
Loi n°90/AN/10/6ème L portant modification de la loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).
Date of text: 11 July 2010
Arrêté n°2010-0393/PR/MAEM-RH portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.
Date of text: 01 June 2010